Stato della Città del Vaticano

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Quelques lois de l'Etat du Vatican

 

Pièces jointes

    Trait?? entre le Saint-Si??ge et l???Italie Traité entre le Saint-Siège et l???Italie
    Loi fondamentale de l?????tat de la Cit?? du Vatican Loi fondamentale de l???État de la Cité du Vatican
    Loi sur le Gouvernement de la Cit?? du Vatican Loi sur le Gouvernement de la Cité du Vatican
    Loi mon??taire  Loi monétaire
    Loi sur la protection des biens culturels Loi sur la protection des biens culturels
    Loi sur les personnes juridiques civiles Loi sur les personnes juridiques civiles
  • Notes générales
  • Histoire
  • Les organes de l'Etat
  • Lois et Décrets
  • Lois et Décrets
  • Rapports avec les autres Etats
  • Structure du Gouvernorat

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