Note explicative relative à la Loi fondamentale

La nouvelle Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican répond à la nécessité, énoncée dans le préambule, de tenir compte des nouvelles exigences de gouvernement, ainsi que de plusieurs modifications normatives importantes intervenues au cours des dernières années.

Promulguée de manière significative par le Pape Léon XIV au début de son pontificat, cette Loi confirme et complète les modifications susmentionnées, qui concernent tant l’exercice de la fonction législative que celui de la fonction exécutive et de la fonction judiciaire.

En particulier, s’agissant de la fonction législative, est insérée la modification déjà introduite par le Pape Léon XIV avec le Motu Proprio du 19 novembre 2025, relative à la présidence de la Commission pontificale.

En ce qui concerne la fonction exécutive, d’une part, est confirmé le rôle du Gouvernorat qui, par sa structure organisationnelle, concourt à la mission propre de l’État et est au service du Successeur de Pierre, auquel il répond directement ; d’autre part, sont précisées les attributions du Président et du Secrétaire général, ainsi que les modalités de leur collaboration.

En ce qui concerne la fonction judiciaire, il est expressément confirmé que le régime juridique des organes judiciaires est établi par la Loi sur l’organisation judiciaire. Une loi qui, grâce aux importantes réformes des dernières années, garantit pleinement le service de l’administration de la justice.

Avec cette élaboration rigoureuse, la nouvelle Loi fondamentale – qui, à l’instar des précédentes, est destinée à définir les caractéristiques constitutives de l’État de la Cité du Vatican, de ses pouvoirs et de l’exercice des fonctions qui en découlent – demeure le fondement et la référence de toute autre norme de l’État, confirmant la singularité et l’autonomie de l’ordre juridique du Vatican.