Lettre apostolique sous forme de Motu Proprio du Souverain Pontife Léon XIV concernant la Composition et la Présidence de la Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican
Comme rendu public par la Salle de presse du Saint-Siège le vendredi 21 novembre, le Pape Léon XIV, par un Motu Proprio signé le 19 novembre, a abrogé l’article 8, n. 1, de la Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican et l’a remplacé par la disposition ci-dessous, établissant que la charge de Président de la Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican peut être confiée non seulement à des Cardinaux, mais également à « d’autres membres ».
LETTRE APOSTOLIQUE SOUS FORME DE « MOTU PROPRIO » DU SOUVERAIN PONTIFE LÉON XIV CONCERNANT LA COMPOSITION ET LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION PONTIFICALE POUR L’ÉTAT DE LA CITÉ DU VATICAN
Le Gouvernorat est appelé à contribuer, par sa propre structure, à la mission de l’État de la Cité du Vatican, accomplissant cette tâche « au service du Successeur de Pierre, auquel il rend compte directement ». Dans l’accomplissement de cette mission exigeante, qui lui est confiée selon la Loi fondamentale du 13 mai 2023, le Gouvernorat de l’État de la Cité du Vatican exerce une forme de coresponsabilité dans la communio, qui est l’un des principes du service de la Curie romaine, tel que voulu par le Pape François et établi dans la Constitution apostolique Praedicate Evangelium du 19 mars 2022, également valable pour l’État de la Cité du Vatican. Cette forme de responsabilité partagée rend opportune la consolidation de certaines solutions élaborées jusqu’ici pour répondre à des exigences de gouvernance qui s’avèrent toujours plus complexes et pressantes. Compte tenu de ces motifs et après avoir évalué ces solutions de manière positive, j’établis ce qui suit :
- L’article 8, n.1 de la Loi fondamentale de l’État de la Cité du Vatican est abrogé et remplacé par le suivant :
« Article 8, n. 1 : La Commission pontificale pour l’État de la Cité du Vatican est composée de cardinaux et d’autres membres, parmi lesquels le Président, nommés par le Souverain Pontife pour un quinquennat ». Je décrète que les dispositions de la présente Lettre apostolique aient une valeur pleine et stable, nonobstant toute disposition contraire, même digne d’une mention spéciale, et qu’elles soient publiées dans L’Osservatore Romano, entrant en vigueur le jour même de leur publication, puis insérées dans le commentaire officiel des Acta Apostolicae Sedis. Donné à Rome, près de Saint-Pierre, le 19 novembre, première année de mon pontificat.
